Le comité à l’éthique et à la résolution de conflits agit à titre de médiateur dans toute situation où un conflit d’ordre éthique ou autre se présente entre les parties impliquées dans divers Conseils, comités ou dans un même Conseil, comité.

 

Le comité à l’éthique et à la résolution de conflits est nécessaire dansle cas d’une destitution d’un membre du Conseil d’administration par le Conseil d’administration.

 

Pour toute autre demande de destitution, le comité à l’éthique et à la résolution de conflits peut étudier le dossier et formuler ses recommandations au Conseil d’administration ou aux membres présents lors d’une Assemblée Générale.